Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Informations générales

La boutique en ligne terredesmanants.ch a été développée par Corentin Wicht, et est exploitée par la Terre des Manants, Chemin du Chenaillon 26, 1732 Arconciel.

Toute prise de commande d’un produit figurant dans la boutique en ligne de la Terre des Manants suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, l’acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.   

L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’impression de ce document relève de sa seule responsabilité.

Nous nous engageons pour notre part à vous communiquer dans la mesure du possible l’intégralité des informations suivantes :

  1. Identification précise de la société.
  2. Présentation des caractéristiques essentielles des produits.
  3. Indication en Francs Suisses (CHF) du prix des articles.
  4. Indication des modalités de paiement et d’exécution de la commande.
  5. Information de l’existence d’un droit légal de rétractation. 

Tout litige survenant dans le cadre de l’exploitation du site Internet www.terredesmanants.ch sera géré par les conditions générales de vente ci-dessous. Si, malgré tout, le litige devait subsister, une solution dite « à l’amiable » sera pour notre part privilégiée. 

Cas échéant, les tribunaux du Canton de FR seront seuls compétents.

Les présentes conditions générales sont en langue française. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’acheteur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par la Terre des Manants à l’acheteur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales et le bon de commande en ligne. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la conclusion de la commande en ligne. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Article 5 : Signature électronique

Le « clic » de l’acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par courriel au moment de la conclusion de la commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Terre des Manants dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits / stock

8-a: La Terre des Manants présente sur son site Internet les produits à vendre avec les informations nécessaires qui permettent à l’acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

8-b: Les offres présentées par la Terre des Manants ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. terredesmanants.ch ne saurait en aucun cas être responsable d’un quelconque produit qui n’est plus livrable, en rupture de stock, voir épuisé.

8-c : Les images figurant sur le site internet ne sont pas contractuelles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l’acheteur.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur peut payer selon son choix, par carte de crédit, TWINT ou virement bancaire. terredesmanants.ch se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de retard de paiement des factures (délai fixé à 15 jours après conclusion de l’abonnement pour les paiements par virement bancaire). La Terre des Manants se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours.

Article 11 : Modalités de retrait

La Terre des Manants met à disposition deux points de dépôt (Chemin du Chenaillon 11, 1732 Arconciel & Passage du Cardinal 1, 1700 Fribourg). La marchandise peut y être retirée le mardi et elle est disponible au plus tôt, respectivement, à 17h et 18h jusqu’à la fermeture desdit dépôts à 20h.

Article 12 : Modalités des commandes

12-a : L’acheteur fait sa commande auprès de www.terredesmanants.ch à l’aide du formulaire en ligne au plus tard jusqu’au lundi à 10h pour le lendemain.

12-b : Le montant minimal d’une commande est de CHF 88.00.

Article 13 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 24h suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 24h sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à 1 semaine les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De manière expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence: le blocage des moyens d’approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, la grêle, les inondations, la foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 14 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Suisse et particulièrement au Code des Obligations, qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes conditions générales. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à la Terre des Manants pour obtenir une solution à l’amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l’acheteur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux du Canton de FR.

Article 16 : Protection des données

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de la Terre des Manants intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. L’acheteur peut écrire à la Terre des Manants pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la Terre des Manants.